Mentions légales

Article 1. Préambule

​

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions d’utilisation en général et/ ou des prestations payantes proposées par le site Internet www.sofiadias.art

​

Le site présente, entre autres, des œuvres d’art originales réalisées par l’Artiste Peintre Sofia Dias. Il est conçu comme une galerie et peux offrir à la vente autant des œuvres originales que des produits dérivés.

​

Vous acceptez que de temps en temps nous pouvons supprimer le service pour des périodes indéfinies ou annuler le service à tout moment, sans préavis.

​

Vous acceptez expressément que votre utilisation ou votre incapacité à utiliser le service ou les services de www.be2fly.com est à vos risques et périls. Le(s) service(s) et tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du service sont (sauf indication expresse de notre part) fournis « tels quels » et « tels que disponibles » pour votre usage, sans aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et de non-contrefaçon. www.sofiadias.art se réserve le droit de modifier les conditions générales d’utilisation de ce site sans préavis et à tout moment.

L’accès aux services payants fournis par le site www.sofiadias.art est conditionné à l’acceptation des présentes conditions générales.

​

Article 3. Modalités de paiement

 

Le tarif de chaque œuvre et / ou produits dérivés sont fixé à la seule discrétion de Sofia Dias et / ou toute entité physique ou morale légitime.

​

Article 2. Tarifs

​

Les œuvres et / ou produits dérivés sont payables en ligne et par avance, au moment où il est procédé à une commande en ligne, via les moyens et outils proposés sur le site www.sofiadias.art

​

Article 4. Demande de modification ou d’annulation d’une commande

​

Toute demande de modification ou d’annulation d’une commande doit être justifiée selon les lois en vigueur pour être recevable. Toute commande et / ou réservation est réputée ferme et irrévocable après un délai de sept (7) jours ouvrés suivant la date de la commande et / ou la réservation acceptée par Sofia Dias. Ce délai passé, aucun remboursement ne sera effectué.

​

Article 5. Retard de livraison

​

En cas de retard de livraison et / ou d’exécution d’une commande, Sofia Dias n’est en aucun cas pénalisable.

​

Article 6. Force Majeure

 

Sont considérés comme cas de force majeure, tous événements indépendants de la volonté des parties lorsque ces événements interviennent après la conclusion du contrat et en empêchent l’exécution totale ou partielle. En cas de survenance d’un cas de force majeure, ni le client ni le thérapeute ne pourront être tenus pour responsables, ou considérées comme ayant failli aux présentes conditions générales.

​

Article 7. Confidentialité

 

Il appartient au client de prendre les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité des informations qu’il fournit à Sofia Dias. L’enregistrement de conservation et de tout échange tacite, ainsi que leur diffusion, ne sont pas autorisés. En cas d’interception d’informations confidentielles par des tiers, la responsabilité de Sofia Dias ne pourra en aucun cas être engagée. Sofia Dias est tenue au secret professionnel pour toutes les informations transmises dans le cadre de son activité d’artiste et quelle qu’en soit la nature et la forme, orale ou écrite (sauf cas de force majeure). En aucun cas, Sofia Dias ne pourra être tenue responsable d’une fuite ou d’un détournement d’informations lors de la transmission des données via internet.

​

Article 8. Données personnelles

​

Les informations que les clients pourraient être amenés à communiquer au site www.sofiadias.art ne seront exploitées qu´à des fins de traitement de leur demande et resteront strictement confidentielles, en application de la loi applicable en matière de protection des données relatives à l´informatique, aux fichiers et aux libertés. Les clients disposent d´un droit de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données qu’ils ont communiquées. Ils peuvent exercer ce droit en écrivant par mail à contact@sofiadias.art

​

Article 9. Age minimum d’utilisation du service

​

Toute personne désirant commander une œuvre et / ou des produits dérivés via le site www.sofiadias.art doit être âgée de 18 ans minimum et certifie que son âge déclaré est véridique.

​

Article 13. Informations légales

​

Réserve de droits et droits d'auteur. L’utilisateur et/ ou le client de www.sofiadias.art accepte le fait que tous les droits d'auteur sont protégés en vertu de la loi internationale et nationale sur le droit d'auteur. Tous les droits sont réservés et restent la propriété totale de la Partie divulgatrice Sofia Dias sans limite de temps.

​

L’utilisateur et / ou le client ne doit pas inverser ou modifier aucun des concepts innovants exclusifs, conceptions, produits et / ou services inachevés ou finis, ni ne doit décompiler, modifier, préparer des travaux de conception dérivés ou désassembler aucun des Produits et / ou Services de www.sofiadias.art. Le destinataire ne doit pas dupliquer, désassembler ou modifier les dessins / modèles et / ou produits et / ou services semi-finis, ni inspecter ou documenter avec l'intention de reproduire les dessins / modèles / produits en violation des présentes Conditions Générales et même sous un nom de marque, un brevet ou un secret commercial différent.

​

En plus des autres interdictions énoncées dans nos conditions générales, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) de solliciter des tiers pour accomplir ou participer à des actes illégaux ; (c) enfreindre les règlements, règles, lois ou ordonnances locales, internationales, fédérales, provinciales ou étatiques ; (d) enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autrui ; (e) harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'ethnie, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou du handicap; (f) soumettre des informations fausses ou trompeuses; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou peut être utilisé d'une manière qui affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, d'autres sites web ou Internet; (h) collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui; (i) pour spam, hameçonnage, etc.; (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour interférer avec ou contourner les fonctions de sécurité du Service ou de tout site web connexe, d'autres sites web ou Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du service ou de tout site web connexe pour violation de l'une des utilisations interdites.

En aucun cas, Sofia Dias, et de manière générale, ses administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne seront responsables de toute blessure, perte, réclamation ou toute autre cause directe, indirecte, accessoire, punitive, spéciale, ou des dommages indirects de toute nature, y compris, sans limitation, les profits perdus, les pertes de revenus, les économies perdues, la perte de données, les coûts de remplacement ou tout autre dommage similaire, qu'il soit basé sur un contrat, délictuel (y compris la négligence), responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de l'un des services ou des produits achetés en utilisant le service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, les erreurs ou omissions dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement rendu disponible via le service, même s'il est informé de leur possibilité. Étant donné que certains États ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi.

​

Le droit applicable est le droit Suisse, soumis à la juridiction les tribunaux de la République et canton de Genève. Toutefois, les parties s'efforceront de régler tous les litiges résultant de leurs échanges par voie de discussions amiables.